Achat immobilier à Maurice – Démarches ressortissant étranger.

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CRG Brokers Associés, agence immobilière française, spécialisée à l’Ile Maurice, vous accompagne pour constituer votre dossier et démarches administratives à Maurice. La solution de confiance pour la réussite de toute transaction !!!

L’achat ou l’acquisition d’un bien immobilier, accessible pour un ressortissant étranger à l’île Maurice, doit obligatoirement doit  être en conformité avec la législation en vigueur pour obtenir la validation de l’EDB (Economic Development Board Mauritius) et ensuite acter la vente chez un notaire. Nous vous conseillerons pour effectuer ces démarches.

Le KYC ?  Pour ceux qui envisagent d’investir dans un patrimoine immobilier en achetant une villa ou un appartement dans l’un des nombreux programmes proposés aux non-mauriciens, une étape clé est nécessaire :  Vous devrez fournir les informations du “Know Your Customer” ou plus communément appelé KYC.

De quoi s’agit-il ? L’île Maurice, qui mise toute une partie de son économie pour attirer les étrangers pour qu’ils s’installent ou entreprennent, prend la précaution de vérifier d’où viennent les fonds d’investissement afin de ne pas être considéré, par les instances internationales, de paradis fiscal. C’est ainsi que la Commission européenne en matière fiscale a retiré l’île Maurice de la liste noire des pays à risque en décembre 2021.

  • Démarches administratives à l’Ile Maurice

Dans un premier temps, l’acheteur devra effectuer un premier versement de minimum 10% du prix total du bien sur un compte séquestre ouvert à son nom dans une banque mauricienne sous 15 jours. Ensuite, selon qu’il s’agit d’un bien déjà construit ou d’une vente en VEFA, il versera respectivement les 90% ou les 20% restants à la signature de l’acte de vente.

Dans tous les cas, tout achat immobilier réalisé à l’île Maurice est taxé d’un frais de notaire de 1% à 2% et d’un frais gouvernemental (non remboursable) de 5% que l’acquéreur devra verser auprès de l’EDB.

CRG Brokers Associés, agence immobilière française spécialisée à l’Ile Maurice, est le facilitateur de contact et de mise en relation entre la France et l’Ile Maurice et tous les services administratifs de l’administration mauricienne.

Validation du projet par EDBTout projet d’acquisition d’un bien immobilier à l’île Maurice doit obligatoirement passer par l’EDB (Economic Development Board Mauritius). Pour les investisseurs étrangers EDB s’assure que le bien est au prix du marché et que les surfaces déclarées dans le projet sont conformes.

L’EDB met généralement de 60 à 120 jours pour valider un dossier d’achat immobilier. La procédure se poursuit notamment par la signature du Contrat de Réservation Préliminaire.

Cette entité est la seule autorisée à accorder le droit à un ressortissant étranger de devenir propriétaire d’un bien à l’île Maurice. Le dossier doit comprendre :

  • Une copie notariée de son acte de naissance datant de moins de 3 mois.
  • Une copie notariée des 5 premières pages de son passeport valide pour une période de 3 mois minimum, incluant la page avec le dernier visa.
  • Un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 3 mois
  • Une lettre d’un notaire ou d’une banque locale qui certifie la validation de la procédure « Know Your Client »
  • Un formulaire de demande de permis de résidence dûment rempli, si programme PDS.

Nous avons une bonne connaissance de l’Ile Maurice, des pratiques commerciales et des procédures administratives.

Nous sommes en mesure de vous conseiller et rechercher les opportunités de biens susceptibles de vous intéresser et selon votre budget.

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