IMPORTANT !!! Investir dans l’immobilier à l’Île Maurice pour un étranger.
Informations essentielles pour investir en tant qu’étranger dans l’immobilier à l’Île Maurice.
Prévisions pour 2025 ou 2026 !!!
Des discussions sont en cours concernant une éventuelle augmentation de la taxe de l’Economic Development Board (EDB) le taux passerait de 5 % à 10 % pour les investisseurs étrangers.
Si les autorités adoptent cette nouvelle réglementation, elle pourrait entrer en vigueur en 2025 ou à partir d’août 2026.
Il est donc CRUCIAL que vous signiez un contrat de réservation préalable (CRP), dont la durée varie généralement entre 1 et 2 ans en fonction des promoteurs. Cela permettra à l’EDB de vous délivrer rapidement le certificat d’approbation, ce qui vous donnera ensuite la possibilité de signer l’acte de vente définitif.
Processus d’achat :
Votre bien est déjà construit :
– Vous devez signer un compromis et effectuer un paiement d’acompte (10 % du prix de vente) sur un compte séquestre au nom de l’acheteur, supervisé par un notaire mauricien.
– Ensuite, vous soumettez une demande d’approbation à l’EDB.
– Une fois que vous recevez cette approbation (environ deux mois plus tard), et si toutes les conditions sont respectées, vous pouvez signer l’acte de vente définitif.
– À ce moment-là, vous devenez propriétaire et vous pouvez demander un permis de résident permanent si le montant de votre achat dépasse 375 000 $.
Votre bien n’est pas encore construit (VEFA) :
– Vous devez d’abord signer le Contrat de Réservation Préliminaire (CRP) et verser un acompte (généralement 10 % du prix de vente) sur un compte séquestre géré par un notaire mauricien.
– Le CRP a une durée généralement comprise entre 1 et 2 ans. Si le promoteur ne vous remet pas l’acte définitif, vous pouvez annuler votre réservation et récupérer votre dépôt.
– Ensuite, vous devez déposer une demande d’approbation auprès de l’EDB.
– Après avoir obtenu l’approbation, vous pouvez procéder à la signature de l’acte de vente chez le notaire. La signature peut avoir lieu si le promoteur dispose de tous les permis nécessaires et de la Garantie Financière d’Achèvement (GFA).
– La GFA garantit que l’achèvement du projet immobilier sera pris en charge par une institution financière si le promoteur rencontre des difficultés pour le finaliser. Les paiements se font en fonction de l’avancement des travaux, et vous ne règlerez qu’un certain pourcentage lors de la signature de l’acte de vente. N’oubliez pas de prévoir les frais de notaire, les taxes gouvernementales, les frais de l’EDB et les frais d’agence.
– À ce stade, vous serez officiellement propriétaire.
– Vous aurez également la possibilité de demander un permis de résident permanent auprès du gouvernement si votre investissement dépasse 375 000 $.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations et des conseils personnalisés.
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