Locations meublés touristiques en France.
Des avantages fiscaux revus à la baisse.
La “niche fiscale” associée aux meublés touristiques
Louer un meublé touristique a longtemps été avantageux par rapport à un logement classique. Cependant, cette nouvelle loi change la donne.
Harmonie des règles pour tous les types de logements. Actuellement, le taux d’abattement pour les locations touristiques varie entre 50 et 71 %, selon le confort du logement. Désormais, l’article 3 de la loi harmonise les règles pour tous les types de logements.
Pour les loueurs de meublés de tourisme classés, l’abattement fiscal sera fixé à 50 %. Ce taux s’applique aux loueurs dont les recettes n’excèdent pas 77 700 euros. En revanche, les propriétaires de meublés de tourisme pourront bénéficier d’un abattement de 30 % jusqu’à 15 000 euros de recettes.
Un diagnostic énergétique devient obligatoire. L’article premier impose aux propriétaires de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Cela n’était pas exigé auparavant. Pourtant, un DPE est indispensable pour un propriétaire qui loue à l’année. En d’autres termes, jusqu’ici, choisir la location meublée touristique était avantageux. Cela concernait non seulement les raisons fiscales, mais aussi l’absence d’obligations de rénovation pour les logements passoires thermiques.
Quotas et zones réservées aux résidences principales. Les collectivités locales mettront plus facilement en place des quotas et des systèmes de compensation. De plus, elles réserveront certaines zones exclusivement aux résidences principales. Cela s’applique aux communes où les résidences secondaires dépassent 20 % des logements. Par ailleurs, les autorités réduiront la durée maximale de location d’une résidence principale aux touristes. Cette durée passera de 120 à 90 jours par an.
En outre, les propriétaires de meublés touristiques devront les déclarer officiellement aux collectivités locales.
Airbnb souhaite collaborer avec davantage de communes pour appliquer des mesures efficaces dans les territoires où les problématiques sont clairement identifiées. Cependant, l’entreprise déplore les nouvelles contraintes fiscales et administratives. Ces mesures pèseront lourdement sur les familles françaises qui souhaitent louer occasionnellement leur logement.
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