Le principe de territorialité de la sécurité sociale

Le principe de territorialité qui sous-tend le droit de la sécurité sociale signifie que les lois de sécurité sociale ne s’appliquent pas hors du territoire national. Donc, toute personne travaillant et résidant en France est obligatoirement assujettie à un régime de sécurité sociale français, quelle que soit sa nationalité.

Ce principe de territorialité signifie également que le droit aux prestations sociales est lié à la résidence et aux cotisations versées en France.

Lorsqu’une personne transfère sa résidence principale dans un autre pays elle sera soumise au régime de sécurité sociale du pays d’accueil dans lequel elle cotise et ne pourra pas conserver sa carte vitale.

Quelles démarches effectuer avant son départ à l’étranger :

Le formulaire Déclaration de transfert de résidence hors de France vous permet de déclarer votre transfert de résidence hors de France, ainsi que celui de vos enfants mineurs vous accompagnant, à votre organisme d’assurance maladie. Vous devez le renvoyer à votre CPAM dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle vous cessez de résider en France. Ce transfert entraîne l’interruption de la prise en charge des frais de santé par votre régime de sécurité sociale français.

Vous devez aussi restituer votre carte Vitale et celle de vos enfants mineurs, devenues sans objet, par envoi postal ou remise à tout organisme d’assurance maladie. Il en va de même si vous possédez une carte européenne d’assurance maladie (CEAM).

Adhérer à la Caisse des Français de l’étranger (CFE)

Caisse des Français de l’Étranger (CFE) a été créée en 1978 pour les expatriés.

Sa vocation est d’offrir l’équivalent de la Sécurité sociale aux Français vivant hors de France.

En 2017, elle protégeait plus de 200 000 personnes dans le monde entier.

Caisse des Français de l’Étranger est un organisme privé, chargé d’une mission de service publique, qui fonctionne de manière similaire à la CPAM. Le montant de cotisation est fixé selon le profil du demandeur, et en prenant en charge selon un barème défini, les frais correspondants.

Les assurances proposées par la CFE ont l’avantage d’être complètement coordonnées avec celles de la Sécurité sociale obligatoire en France pour éviter les pertes de droit.

Qui peut en bénéficier ?

Il faut disposer d’un numéro de sécurité sociale définitif (ou certifié) aussi appelé Numéro d’inscription au Répertoire de l’INSEE (NIR).

Être âgé de 16 ans ou plus

Avoir des droits ouverts à la date de demande de rattachement

Avoir un contrat santé (CFE) comprenant les soins en France en cours de validité

À quel moment dois-je adhérer à la CFE ?

Vous pouvez adhérer à la CFE, Caisse des Français de l’Étranger , quand vous le souhaitez. Toutefois, nous vous conseillons d’adhérer avant votre départ à l’étranger ou dans les 3 mois qui suivent votre départ, pour ne pas avoir de délai de carence avant le début de la prise en charge de vos soins.

Il s’agit d’un sujet assez complexe et nous vous recommandons de contacter la CFE Caisse des Français de l’Étranger afin d’avoir des informations réactualisées au moment de votre départ à l’étranger.

Vous pouvez également consulter le site Amélie.fr de la CPAM de votre lieu de résidence en France.

Mutuelles complémentaires à la CFE.

Comme en France vous pouvez souscrire, en complément de la Caisse des Français de l’Étranger , une mutuelle complémentaire santé. Les mutuelles les plus connues dans ce domaine sont Malakoff Humanis, April internationnal,  Axa Santé, AG2R la mondiale etc…